Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

Conditions de vente, de livraison et de paiement

Conditions générales de vente (CGV)

 

1. Généralités

GVB-geliMED GmbH propose ses produits exclusivement aux médecins entreprises, aux sociétés et aux établissements industriels et commerciaux. Une vente aux particuliers est exclue. Les conditions générales de vente suivantes lient chacune des parties. Chaque modification devra être confirmée par écrit par GVB-geliMED GmbH.

 

2. Offre

Toutes les offres sont sans engagement et ne deviennent fermes que suite à une confirmation de commande écrite par GVB-geliMED GmbH.

 

3. Commandes

GVB-geliMED GmbH se réserve le droit de ne pas réaliser la livraison ou de se rétracter, même sans en exposer les motifs, en particulier s’il existe un risque financier pour la société GVB-geliMED GmbH. En cas d’annulation d’une commande, GVB-geliMED GmbH se réserve le droit de facturer des frais d’annulation de 20% de la valeur de la commande ou d’un montant minimum de 15 €. En ce qui concerne l’obligation de livraison de la part de GVB-geliMED GmbH, c’est la confirmation de commande qui est déterminante.

 

4. Prix

Tous les prix s’entendent en Euro par unité d’emballage auxquels s’ajoutent la TVA légale. Les frais de fret et d’emballage seront facturés au prorata ou selon accord.

 

5. Réserve de propriété

Jusqu’à satisfaction complète de tous les droits de GVB-geliMED GmbH envers l’émetteur de la commande, la marchandise restera la propriété de GVB-geliMED GmbH. En cas de revente dans le cadre d’une activité habituelle, l’émetteur de la commande cède ses revendications envers l’acquéreur à GVB-geliMED GmbH.

 

6. Durée de livraison

La livraison sera exécutée en règle générale dans des délais très brefs (dans les 24 heures) depuis le dépôt. Nous nous réservons le droit de procéder à des livraisons partielles. Sauf cas contraire, ce sont les délais de livraison qui ont été confirmés lors de la confirmation de commande qui s’appliquent.

 

7. Conditions de paiement

Sauf conventions divergentes, le paiement doit être exécuté à 30 jours, net sans escompte, ou à 14 jours avec 2 % d’escompte. Pour les revendeurs : 14 jours net sans escompte. En cas de retard de paiement, l’émetteur de la commande devra restituer le dommage lié au retard et devra payer des intérêts à hauteur de ceux qui sont facturés par sa banque à GVB-geliMED GmbH à compter du jour de l’échéance.

 

8. Responsabilité et défauts

Un cas de garantie ne donne pas à l’émetteur de la commande le droit de ne pas exécuter ses obligations contractuelles. Les réclamations à propos d’un défaut doivent être signalées, par écrit, 7 jours après la réception de la marchandise. La responsabilité des défauts ne se réfère pas à la dégradation naturelle ou à l’usure. L’émetteur de la commande ne bénéficie pas d’un droit à résolution du contrat pour vice. L’obligation de fournir une garantie, pour tous les produits de la catégorie accessoires, est de 6 mois. En cas de grief de réclamation réalisé dans les délais et justifié, la société GVB-geliMED GmbH remplacera ou supprimera le défaut.

 

9. Juridiction compétente

La juridiction du siège de l’entreprise GVB-geliMED GmbH est la seule compétente.

 

10. Caractère obligatoire du contrat

Les conditions de l’émetteur de la commande qui divergent des présentes conditions n’engagent pas notre société, même dans le cas où GVB-geliMED GmbH n’a pas contredit explicitement leur contenu. Même en cas de non validité juridique de certains points du contrat, ce dernier conserve son caractère obligatoire et sa validité dans ses autres parties.

 

GVB-geliMED GmbH

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