Exclusion de responsabilité


1. Contenu de l’offre en ligne

GVB-geliMED n’assume aucune responsabilité pour l’actualité, le caractère correct, le caractère exhaustif ou la qualité des informations mises à disposition. Les droits de responsabilité envers GVB-geliMED qui se réfèrent aux dommages de nature matérielle ou immatérielle qui ont été occasionnés par l’utilisation ou la non utilisation des informations proposées ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes sont exclus, d’une manière générale, dans la mesure où GVB-geliMED n’a pas commis de manière démontrable de faute intentionnelle ou de faute par négligence grossière.
Toutes les offres sont sans engagement, sans obligation et destinées exclusivement à des entreprises industrielles ou commerciales. GVB-geliMED se réserve explicitement le droit de modifier, de compléter, de supprimer des parties des pages du site ou la totalité de l’offre, sans annonce ou préavis particulier ou d’interrompre temporairement ou de cesser définitivement la publication.


2. Renvois et liens

En cas de renvois directs ou indirect sur des sites Internet extérieurs ("Hyperliens"), qui se trouvent en dehors du domaine de responsabilité de GVB-geliMED, une obligation de responsabilité entrerait en vigueur uniquement dans le cas où l’auteur a connaissance des contenus et où il lui serait techniquement possible, et il serait exigible de sa part, d’empêcher l’utilisation, en cas de présence de contenus contraires au droit.
Par le présent texte, GVB-geliMED déclare expressément qu’au moment de la mise en place du lien, aucun contenu illégal n’était décelable sur les pages à connecter par un lien. GVB-geliMED n’a aucune influence sur la conception actuelle ou future, les contenus ou la  propriété intellectuelle des pages reliées par un lien/une connexion. C’est pourquoi GVB-geliMED se distance expressément, par le présente clause, de tous les contenus de toutes les pages liées /connectées qui ont été modifiées après le placement du lien. Cette constatation s’applique à tous les liens et renvois placés au sein de sa propre offre Internet ainsi qu’aux mentions extérieures dans les livres d’hôtes, forums de discussion, listes des liens, listes de mailing et dans toutes les autres formes de banques de données mis en place par GVB-geliMED sur le contenu desquels des accès externes d’écriture sont possibles. Seul le fournisseur de la page sur laquelle a été fait le renvoi est responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier des dommages qui proviennent de l’utilisation ou de la non utilisation de telles informations proposées, et non pas celui qui réalise simplement le renvoi au moyen de liens sur la publication concernée.


3. Droit de la propriété intellectuelle et droit des signes distinctifs

GVB-geliMED s’efforce dans toutes les publications de respecter les droits de propriété intellectuelle des images, photographies, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes, d’utiliser des images, photographies, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes qu’il a lui-même réalisé ou de faire appel à des images, photographies, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits.
Toutes les emblèmes de marques et marques de fabrique mentionnées dans l’offre Internet et, le cas échéant, protégés par des tiers sont soumis de manière illimitée aux dispositions du droit des signes distinctifs et des droits de propriété des propriétaires inscrits respectifs. La simple citation ne peut faire aboutir à la conclusion que des emblèmes de marques ne sont pas protégés par des droits de tiers !
Le Copyright des objets publiés, réalisés par la société GVB-geliMED elle-même, demeure uniquement la propriété de GVB-geliMED. Une reproduction ou utilisation de tels images, photographies, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées n’est pas autorisée sans l’accord expresse de GVB-geliMED.


4. Protection des données

Dans la mesure où à l’intérieur de l’offre Internet, il y a la possibilité d’entrer des données personnelles ou d’entreprise (adresse e-mail, noms, adresses), l’abandon de ces données de la part de l’utilisateur est réalisé sur une base expressément volontaire. L’utilisation et le paiement de tous les services proposés sont –  dans la mesure où cela est techniquement possible et exigible – autorisés, même sans indication de telles données ou avec indication de données anonymisées ou d’un pseudonyme. L’utilisation des données de contact, comme les adresses postales, les numéros de téléphone et de fax ainsi que les adresses e-mail publiées par des tiers dans le cadre des mentions légales ou d’indications comparables pour l’envoi d’informations qui n’ont pas été expressément demandées n’est pas autorisée. Nous nous réservons expressément le droit de prendre des mesures judiciaires contre les émetteurs de ce que l’on appelle des « e-mails spam » en cas de violation de cette interdiction.


5. Validité juridique de cet exonération de responsabilité

Cette exonération de responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l’offre Internet depuis laquelle un renvoi a été fait sur cette page. Dans la mesure où des parties ou certaines formules de ce texte ne correspondent pas, ne correspondent plus ou ne correspondent pas entièrement au droit applicable, les autres parties du document n’en seraient pas affectés dans leur contenu et leur validité.

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